Conditions générales de vente Om Yoga Vannes

1. Préambule

L’association Om Yoga propose à la vente : l’adhésion annuelle à l’association, différentes formules de cours de yoga ainsi que du matériel. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.
La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidant et se faisant livrer sur le territoire métropolitain.

En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

 

2. Données personnelles :

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.

Le responsable du traitement est Françoise Nicol. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante : omyogavannes@gmail.com.

3. Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association Om Yoga Vannes, 1 rue Marcel Geistel, 56860 Séné et dont la présidente est Françoise Nicol.

4. Produits :

Les produits proposés sont des cours, des stages ou des ateliers de yoga, l’adhésion annuelle à l’association ainsi que du matériel (tapis, bolsters, blocs et briques, sangles, ...)

5. Prix :

Le prix et les modalités de paiement des différents services sont disponibles sur le site https://www.om-yoga-vannes.com/

 

6. Les commandes :

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée

2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement

4) Une fois la commande validée, l’association Om Yoga envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.

 

7. Paiement :

Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire à partir de notre site sécurisé géré par notre site ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.
Le paiement par chèque est admis ; il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante : 1 rue Marcel Geistel, 56860 Séné, accompagné d’une copie de la commande.

Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française.

8. Livraison :

Les commandes de formules de cours ne font pas l’objet de livraison.

Concernant le matériel, il sera exclusivement à récupérer en mains propres à l’adresse de l’association.

 

9. Droit de rétractation :

En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien(ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à Om Yoga, 1 rue Marcel Geistel 56860 Séné ou omyogavannes@gmail.com votre décision de rétractation, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

10.Effets de rétractation :

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous.
Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que

celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

11.Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation

11.1 Remboursement :

Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite. La date de fin n’est pas décalable.

11.2 Annulation :

Annulation d’une réservation par vous : toute réservation d’un cours peut être annulée sans frais par vous jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours sur le site internet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

11.3 Annulation par l’élève pour raisons médicales

Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.

L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ses cours, stages, ateliers et formations.

L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.

Si l’élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, Om Yoga proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement.

11.4 Annulation des cours, stages, ateliers par Om Yoga

Om Yoga se réserve le droit d’annuler les cours, stages, ateliers, s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.

Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes.

Om Yoga se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 4 personnes ou si un professeur ne peut plus animer son cours. Om Yoga fera de son mieux pour trouver un remplaçant temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver des remplaçants, Om Yoga se réserve le droit de supprimer le cours définitivement.

Om Yoga se réserve le droit de remplacer ses professeurs. Dans le cas où un professeur quitte l’école, quel qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera effectué.

Ateliers et stages

En cas d’annulation et dans le cas où d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par Om yoga.

11.5 Cas de force majeure

Om Yoga est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Om Yoga l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Om Yoga ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.

12.Traitement des données personnelles

Vos coordonnées peuvent nous être indispensables pour vous envoyer une facture et/ou des informations au sujet de l’Association que vous souhaitez
recevoir. L’Association OM Yoga s’engage à ne pas ne commercialiser ou échanger vos coordonnées avec d’autres organismes.

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire pour les finalités poursuivies auxquelles vous avez consenti. Conformément au Règlement UE n°2016/619 relatif à la protection des données à caractère personnel à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification, de mise à jour, d’effacement, de retrait, d’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

Om Yoga Vannes
Adresse : 1 rue Marcel Geistel 56860 Séné 07 82 75 56 51 omyogavannes@gmail.com

13. Cookies

L’utilisation de ce site requiert l’installation d’un cookie, fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation...). En aucun cas, le cookie ne permet de vous identifier et n’est utilisé à des fins commerciales. Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur.

14. Publicité

L’Association Om Yoga n'affiche aucune forme de publicité sur son site. Celui-ci n’accueille et ne reçoit aucun fond publicitaire.

 

15.Droit de propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de l’Association Om Yoga soit font l’objet de droit d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de l’Association Om yoga. Toutes les informations de ce site relèvent des législations françaises et internationales protégeant les droits d’auteur.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’Association Om Yoga.

La dénomination Association Om Yoga, les logos et autres produits et marques cités sur le site sont la propriété de l’Association Om Yoga et ne peuvent en conséquence utilisés sans l’utilisation écrite préalable de l’Association Om Yoga.

 

16.Liens hypertexte

L’Association Om Yoga ne peut être responsable des contenus des sites vers lesquels elle offre des liens qui sont proposés aux utilisateurs en tant que service. La création de lien vers le site de l’Association Om Yoga est soumise à l’autorisation préalable de l’Association Om yoga en écrivant à l’adresse mail suivante : omyogavannes@gmail.com. L’Association Om yoga est dégagée de toute responsabilité concernant les liens hypertextes vers son site qui ont été établis.

17.Dispositions générales

L’Association Om Yoga peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation du site à tout moment. Les conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.
L’Association Om Yoga ne pourra être responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de votre visite sur son site internet, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder et/ou d’utiliser le contenu de ce site. Cette limitation concerne tout type de dommages directs ou indirects y compris la perte de données, de bénéfices et l’interruption d’activité.

18.Engagements – obligations de l’élève

18.1 Tenue vestimentaire

Pour l’ensemble des cours dispensés dans le centre, porter une tenue souple et adaptée. Se munir également d’une serviette et d’une bouteille d’eau.
Les cours se font pieds nus.
Enlever les chaussures à l’entrée du centre et les ranger dans les meubles prévus à cet effet sous les bancs dans l’entrée

 

18.2 Vestiaires

Des vestiaires sont à disposition, ainsi que des meubles casier pour y déposer les affaires personnelles pendant la durée du cours. Les portes du centre sont fermées à clé pendant les cours.

18.3 Perte d’objets, oubli de vêtements

Le centre est un espace collectif, qui accueille des gens aux idéaux très différents les uns des autres ... chacun doit faire le nécessaire pour protéger ses objets de valeur, le centre ne pouvant être tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration des affaires personnelles.

Les élèves ne sont pas autorisés à laisser des tapis, du linge ou des vêtements dans le centre. Tout ce qui sera trouvé après les cours, sera conservé dans une caisse durant quelques semaines à l’entrée du centre, avant d'être donné à une organisation caritative.

 

18.4 Consignes générales d’hygiène et de sécurité

Il est interdit de manger ou de fumer dans le centre.

Chaque participant doit être propre (pieds notamment) et de se vêtir proprement. Les professeurs pourront refuser tout participant ne respectant pas les règles d'hygiène ou de décence élémentaires.

Pour les cours dans la chaleur, il est fortement recommandé d'apporter sa serviette. Une serviette personnelle est aussi recommandée en été pour les élèves qui transpirent facilement.

Le parfum trop fort est à proscrire, tout le monde n'ayant pas la même sensibilité olfactive ni les mêmes goûts.

Éviter de porter des bijoux ou objets métalliques pouvant gêner, blesser ou faire du bruit.

Le vernis à ongles sur les pieds est fortement déconseillé, il peut laisser des traces sur les murs lors de certaines postures.

Les téléphones portables des élèves et des professeurs doivent être éteints et sont interdits dans les salles de cours.

Le studio est ouvert 30 min avant le début des cours et sera fermé pendant les cours. L’accès n’est donc pas possible après l’horaire de début de cours, il est nécessaire d’être ponctuel.

De façon générale, ces consignes sont décrites dans le règlement intérieur à destination des adhérents.

 

19.Réclamations :

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à omyogavannes@gmail.com

Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne. https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show

 

20.Médiation :

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

 

21.Loi applicable et juridiction :

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.